HIBAPRESS – Abdelatif Barca
Dans une décision judiciaire remarquable renforçant la protection des droits au sein de l'institution du mariage, la Cour de cassation à Rabat a tranché un litige familial complexe, affirmant que la violation des devoirs conjugaux fondamentaux ne passe pas sans responsabilité, même dans les cas de divorce pour discorde.
La question qui a captivé l'opinion juridique concerne une épouse qui a eu recours à la justice après des années de souffrance, se retrouvant privée des conditions de vie conjugale les plus élémentaires, et exposée simultanément à des comportements humiliants tels que les injures et les insultes. Cette situation l'a poussée à demander la rupture de la relation conjugale avec une indemnisation pour le préjudice subi.
Les détails du dossier révèlent que l'épouse a intenté une action en justice devant le tribunal de première instance de Tanger, dans laquelle elle a affirmé que son mari avait manqué à ses obligations légales, avant de renforcer sa demande par une donnée choquante, expliquant qu'elle était toujours vierge malgré sept ans de mariage, ce qui a été prouvé par une expertise médicale ordonnée par le tribunal après l'échec des tentatives de réconciliation en raison de l'absence du mari.
Le tribunal de première instance n'a pas hésité à rendre justice à l'épouse, prononçant son divorce pour discorde, tout en lui accordant ses droits, en plus d'une indemnité financière de 50 000 dirhams pour le préjudice matériel et moral. Cependant, le mari a choisi de faire appel du jugement, considérant que la procédure de discorde ne permettait pas de demander une indemnisation, et que les allégations manquaient de fondement légal.
Mais la cour d'appel a confirmé le jugement de première instance, ce qui a conduit le mari à se pourvoir en cassation, s'appuyant sur des arguments relatifs à l'absence de motivation et au manque de preuves d'un défaut empêchant la cohabitation.
La haute juridiction a tranché le débat de manière claire, rejetant le pourvoi et considérant que la décision d'appel était fondée sur des données établies légalement et factuellement, soulignant que la demande de l'épouse n'était pas liée à un défaut sexuel mais plutôt au préjudice résultant de l'humiliation et de la privation de la vie conjugale normale.
La cour a affirmé que parmi les droits les plus importants entre conjoints figure la cohabitation légitime, avec ses dimensions humaines et sociales, incluant le logement, la tendresse, la justice et la chasteté, considérant que la violation de ces engagements, surtout lorsqu'elle est associée à l'humiliation, constitue un préjudice grave nécessitant une indemnisation.
La décision a conclu que la combinaison de la privation de la relation conjugale pendant sept ans et l'exposition à l'humiliation représente une atteinte à la dignité et aux droits de l'épouse, ce qui justifie son dédommagement financier, le jugement final lui accordant une indemnisation étant confirmé, et les frais de justice étant mis à la charge du mari.
Cette décision constitue un précédent judiciaire important qui réaffirme que l'institution du mariage ne repose pas uniquement sur la forme légale, mais sur des engagements mutuels, et que toute violation grave de ceux-ci peut entraîner une compensation garantissant la réparation du préjudice et la protection de la dignité humaine.
