HIBAPRESS
Le président du Conseil des représentants, Rachid Talbi El Alami, a soumis le projet de loi n° 66.23 relatif à l'organisation de la profession d'avocat à la Cour constitutionnelle, après l'achèvement des différentes étapes de son approbation au sein du Parlement.
En vertu de cette soumission, la procédure d'émission de la loi sera suspendue jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle rende sa décision quant à sa conformité avec la Constitution, ce qui signifie un report de son entrée en vigueur jusqu'à l'achèvement de cette étape.
Cela intervient alors qu'un certain nombre de bâtonniers et de membres des conseils des barreaux au Maroc poursuivent leur sit-in devant le siège du Parlement à Rabat, en signe de refus des dispositions du projet, considérant qu'il contient des dispositions qui portent atteinte à l'indépendance de la profession, tandis que le gouvernement affirme que le texte s'inscrit dans le cadre de l'atelier de modernisation du système juridique régissant la profession d'avocat.
Le Conseil des conseillers avait précédemment approuvé le projet dans une deuxième lecture après avoir apporté des modifications à un certain nombre de ses articles, avant de le soumettre à la Cour constitutionnelle avant l'achèvement des procédures de son émission et de sa publication au Journal officiel, en cas de déclaration de sa conformité avec la Constitution.
