Dans le cadre des efforts continus de modernisation de l’administration judiciaire et d’amélioration du service public, et en application des Hautes Directives Royales appelant à la consolidation des principes de bonne gouvernance et à l’établissement d’une obligation de rendre des comptes, le ministère de la Justice, sous la supervision du ministre de la Justice, M. Abdellatif Wahbi, a publié un code de déontologie et de valeurs à l’intention des employés du ministère, dans le cadre d’une initiative institutionnelle visant à promouvoir une culture d’intégrité, de transparence et de responsabilité, et à consolider les règles de conduite professionnelle au sein des différents services administratifs et tribunaux du Royaume.
La publication de ce code s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie du ministère de la Justice visant à améliorer la performance administrative et la vie professionnelle, et témoigne de la volonté du ministre de suivre le rythme des réformes législatives et institutionnelles en cours dans le secteur de la justice par des mesures concrètes qui renforcent l’engagement envers les valeurs professionnelles et consacrent une culture de responsabilité et de discipline, afin de répondre aux exigences de la modernisation de l’administration judiciaire et de l’amélioration des services offerts aux usagers.
Ce code constitue un référentiel institutionnel unifié pour encadrer la conduite professionnelle et administrative des employés du ministère, que ce soit dans les services centraux ou décentralisés ou dans les différents tribunaux du Royaume, en consacrant les principes de respect de la loi, d’impartialité, d’intégrité et de priorité accordée à l’intérêt public, renforçant ainsi la confiance dans le système de justice publique et consolidant les pratiques administratives fondées sur la transparence et la responsabilité.
Cette initiative s’appuie sur le cadre constitutionnel et juridique de la gestion des établissements publics, notamment sur les articles 1, 154 et 155 de la Constitution du Royaume de 2011, qui consacrent les principes liant responsabilité, obligation de rendre des comptes, qualité, transparence et intégrité, ainsi que sur les exigences de la loi n° 54.19 portant Charte des établissements publics, du Statut général de la fonction publique et du décret n° 2.11.473 relatif au statut spécial des employés du corps des greffiers, qui stipule l’élaboration d’un code de déontologie et de valeurs visant à promouvoir les règles de conduite professionnelle appropriée, conformément aux recommandations de la Charte nationale pour une réforme profonde et globale du système judiciaire.
Afin d’assurer la mise en œuvre effective du Code, le ministère de la Justice a demandé à divers responsables administratifs de le diffuser auprès des employés placés sous leur autorité, tout en adoptant des mécanismes de suivi, d’élaboration et de contrôle, notamment par l’organisation de formations et d’ateliers visant à présenter ses principes et objectifs, et en intégrant son contenu dans les programmes de formation initiale et continue, afin de garantir la compréhension de ses dimensions éthiques et professionnelles et leur mise en pratique dans le milieu de travail, tout en veillant à actualiser et à améliorer ses exigences chaque fois que le besoin s’en fait sentir.
La publication de ce code incarne l’approche réformiste adoptée par le ministère de la Justice, sous la supervision de M. Abdel Latif Wahbi, qui vise à faire de l’éthique professionnelle un pilier fondamental de la modernisation de l’administration judiciaire et de l’amélioration de ses performances, grâce à l’établissement d’une culture institutionnelle fondée sur l’intégrité, la responsabilité et l’engagement au service de l’intérêt public, améliorant ainsi la qualité des services rendus aux citoyens et contribuant à renforcer la confiance dans le système judiciaire.
