UNE PARLEMENTAIRE A WAHBI : « LE GOUVERNEMENT NE FAIT-IL PAS CONFIANCE A VOTRE MINISTÈRE POUR PROMULGUER LA LOI PÉNALE ? »

HIBAPRESS-RABAT

Rabia Bouja, membre du groupe parlementaire pour la Justice et le Développement (PJD), a déclaré : « Le gouvernement n’a pas la volonté de présenter le projet de droit pénal d’un seul coup ».

Bouja s’adressant à Wahbi : « N’avez-vous pas la volonté de présenter un ensemble de lois pénales d’un seul coup ? Nous commençons à avoir la conviction que peut-être la décision n’est plus entre vos mains. Nous voulons donc savoir si le gouvernement ne fait pas confiance à votre ministère pour faire promulguer le droit pénal. Il ne se contente pas d’édicter des sanctions sévères, mais exprime plutôt une politique d’état »

La parlementaire a indiqué, dans une intervention au nom du Groupe Parlementaire pour la Justice et le Développement, lors de la discussion du sous-budget du Ministère de la Justice, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et du Conseil National de Droits de l’Homme, « Nous voulons que vous annonciez vos intentions législatives et quel est votre programme en la matière, car la manière dont il est présenté est plus que fragmenté, après que vous vous soyez engagé devant le Parlement à ne pas le diviser. »

Concernant l’efficacité et l’efficience du système judiciaire, Bouja a déclaré : « Nous souffrons toujours de la complexité et de la dispersion des procédures et de la complexité de l’accès aux tribunaux », appelant à accélérer le rythme des décisions judiciaires, y compris celles de contextes moraux ».

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