La Chambre des Conseillers adopte à la majorité la 1ère partie du PLF-2024

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La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, la première partie du projet de loi de finances (PLF) n°55.23 au titre de l’exercice 2024, telle qu’elle a été amendée.

Lors de cette séance plénière, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, la première partie du PLF a reçu l’aval de 51 conseillers et a été rejetée par 9 autres, tandis que 11 conseillers se sont abstenus de voter.

S’agissant des amendements, qui sont au nombre de 43, ils ont porté essentiellement sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera menée selon une démarche progressive durant la période 2024-2026, l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), les mesures douanières, ainsi que sur d’autres mesures relatives à la révision des dispositions de l’article 6 du PLF concernant l’aide de l’État pour soutenir le logement et renforcer les ressources financières allouées au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Dans ce sillage, le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) a présenté un amendement concernant l’article 5 de la taxe intérieure de consommation (TIC), relatif à « la suppression de la TIC sur le gaz et le carburant pour soutenir le pouvoir d’achat », rejeté par le gouvernement qui a soutenu que « le niveau de cette taxe sur les produits pétroliers, qui est une mesure courante au Maroc, est le plus bas parmi les pays non pétroliers de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ». Dans cette même veine, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a expliqué que la taxation de ces matières est liée à la politique de lutte contre la pollution. Au sujet de l’article 6 du Code général des impôts (CGI), notamment en matière de l’IR, les conseillers ont appelé à améliorer les revenus des classes sociales à revenu faible et les classes moyennes, à soutenir leurs pouvoirs d’achat et à parvenir à la justice fiscale.

 

Pour sa part, M. Lekjaa a souligné la nécessité de « repenser l’IR pour permettre aux personnes à revenus faibles et moyens de bénéficier de cette réforme et assurer un équilibre relatif ». Sur un autre registre, les amendements du Groupe Haraki, du Groupe Socialiste-opposition Ittihadie, du Groupe de Justice Sociale, du Groupe de l’Union Marocaine de Travail, de la CDT et de l’Union Nationale du Travail au Maroc, se sont focalisés sur l’augmentation du nombre des postes budgétaires au titre du prochain exercice, notamment dans les secteurs vitaux et dans un certain nombre d’établissements publics et constitutionnels, en harmonie avec l’orientation visant à consacrer l’État social.

En réponse, M. Lekjaa a indiqué « la création de postes budgétaires dépend en premier lieu du nombre de fonctionnaires admis à la retraite dans chaque secteur et les besoins exprimés lors de l’approbation du projet de loi par le Conseil de gouvernement.

Il a également relevé que l’Exécutif a battu tous les records cette année en dépassant le seuil de création de plus de 50.000 emplois orientés principalement vers les secteurs sociaux. A noter que la Chambre des Conseillers tiendra ultérieurement une séance plénière consacrée à la présentation des rapports des commissions permanentes sur les budgets sectoriels, à la discussion de la deuxième partie du PLF et à son vote, pour procéder par la suite au vote du PLF dans son intégralité.

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