Mise en œuvre du système de la protection sociale, relatif au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base pour des catégories ciblées

HIBAPRESS-RABAT-COMMUNIQUÉ

La Chambre des Conseillers a approuvé, avant-hier mardi à l’unanimité, deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du système de la protection sociale.

Il s’agit du projet de loi n° 46.23 modifiant et complétant la loi n° 98.15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale et du projet de loi n° 47.23 modifiant et complétant la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

 

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