Annulation des créances dues à  la CNSS au titre du régime de l’AMO de base, concernant les cotisations, pénalités de retard et les frais de poursuites, pour les catégories des professionnels, les travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

HIBAPRESS-RABAT

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale désignés ci-après «Travailleurs non salariés», ayant au moins trois mois d’impayés pour la période 11/2023 et antérieur, qu’ils peuvent désormais bénéficier, en application de la loi  n° 41.23 du 04/12/2023, d’une  annulation des créances dues de  la CNSS  au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Les travailleurs non salariés souhaitant bénéficier des dispositions de cette mesure, doivent :

– Entamer le paiement des cotisations dues au titre de la période 12/2023 et postérieur pendant la période d’éligibilité allant du 01/2024 au 04/2024 ;

– Payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs qui commence, à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non salariés.

Il est également à noter que les travailleurs non salariés éligibles à l’annulation, seront soumis à  une période destage pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois  mois à compter du mois qui suit le mois  du premier paiement.

Le paiement des cotisations courantes dues est effectué via le lien électronique dédié aux travailleurs Non salariés https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité.

Pour plus d’informations, les travailleurs concernés sont priés de contacter le centre relation client sur le numéro 3939.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
close button