Le gouvernement marocain exproprie des biens immobiliers appartenant à l’État algérien dans la capitale Rabat

HIBAPRESS-RABAT

Le gouvernement marocain a décidé, sur proposition et consultation des ministères de l’Économie, des Finances et de l’Intérieur, d’exproprier un certain nombre de propriétés et de terrains appartenant à la République algérienne, dans la capitale administrative Rabat, pour l’utilité publique, afin de les exploiter pour agrandir le siège des services du ministère des Affaires Etrangères.

Le projet de décret inclus dans le numéro 5811 du Bulletin Officiel, paru le 13 mars 2024, énumérait 3 propriétés pour lesquelles des procédures d’expropriation avaient été engagées.

L’affaire concerne une propriété appelée « Kabalia », d’une superficie de 619 mètres carrés, la deuxième « Zanzi », d’une superficie totale de 630 mètres carrés, et comprend une résidence à deux étages, des bureaux au rez-de-chaussée et des installations, tandis que la troisième propriété s’appelle « Villa de Soleil Levant », d’une superficie de 491,00 mètres carrés, avec une villa d’un étage et de multiples installations.

Le projet de décret explique que l’expropriation des biens immobiliers est due à « l’utilité publique qui nécessite l’agrandissement des bâtiments administratifs au profit du ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, dans la Commune de Rabat, et l’expropriation des biens immobiliers nécessaires à cet effet, sur la base de la loi n° 81-7, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et d’occupation.  Décret temporaire n° 254-81-1, du 11 Rajab 1402 (6 mai 1982), et basé sur portant décret n° 382-82-2 du 2 Rajab 1403 (16 avril 1983), portant application de la loi n° 81-7 susvisée.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
close button