Après le Maroc/changement climatique : quels risques pour les banques et les assurances françaises?

HIBAPRESS-RABAT-BF

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie deux numéros d’Analyses et Synthèses consacrés à la façon dont les banques et les assurances ,surtout, françaises prennent en compte et gèrent respectivement les risques associés au changement climatique.

Les enjeux liés à ce changement climatique sont considérables et le rôle du secteur financier dans le financement de la transition vers une économie bas carbone déterminant.

Dans ce contexte, cette publication conjointe a deux objectifs principaux, qui s’inscrivent dans une stratégie et un engagement global de la Banque de France et de l’ACPR.

Le premier est de mettre en place les conditions favorables au financement d’une transition ordonnée vers une économie équilibrée et soutenable afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Cela passe notamment par une plus grande transparence des institutions financières sur leurs expositions, qui visent à permettre une allocation avisée et optimale des financements et des capitaux.

Le second est de protéger les institutions financières des risques liés au changement climatique en s’assurant qu’elles les ont clairement identifiés et qu’elles ont mis en place une structure et des modalités appropriées de gestion de ces risques dans une perspective de stabilité financière.

Ce faisant, cette publication dresse tout d’abord un bilan de la mise en œuvre des dispositions de la loi sur la transition énergétique pour la croissante verte. Un premier état des lieux avait été publié sous l’égide de la direction générale du Trésor en mars 2017, sur la base des données collectées auprès des établissements bancaires en 2015.

Afin d’accroître la transparence vis-à-vis des clients et des investisseurs, les entreprises cotées et les institutions financières doivent en effet préciser leur exposition au risque climatique et faire part de leur analyse des risques financiers liés au changement climatique, ainsi que des mesures prises pour les réduire.

Quant aux entreprises concernées par la publication d’un rapport sur la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), le texte prévoit des publications relatives à la gestion des déchets, l’utilisation durable des ressources et les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre. Les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs doivent communiquer, dans leur rapport annuel et aux souscripteurs, sur le risque climatique de leurs portefeuilles, évaluer la part verte de leurs investissements et définir leur stratégie bas-carbone depuis 2016. Plus spécifiquement pour les banques, la loi ajoute à l’énumération explicite des risques faisant l’objet d’un contrôle prudentiel, ceux associés au changement climatique qui seraient « mis en évidence dans le cadre de tests de résistance régulièrement mis en œuvre ».