Le Conseil de la Concurrence a appelé à la mise en place d’un mécanisme pour ajuster périodiquement les tarifs de manière à refléter le coût réel de l’électricité et à protéger le pouvoir d’achat des ménages vulnérables.
Dans un rapport sur la situation de la concurrence dans le secteur de l’électricité et ses perspectives de développement, le Conseil a souligné qu’il était nécessaire de revoir le système actuel de tarification afin d’améliorer la transparence sur le marché national de l’électricité. Il considère que le système actuel est caractérisé par sa rigidité, ne reflétant pas le véritable coût, et reposant sur un mécanisme de subvention croisée entre les différentes catégories de consommateurs.
Le Conseil a également souligné que l’application d’un modèle transparent de fixation des prix, soutenu par des mécanismes clairs de révision, était essentielle pour atteindre les objectifs de réforme du marché et encourager l’efficacité énergétique. Il a souligné que le modèle tarifaire ciblé devrait refléter les coûts réels de production d’électricité, permettant le transfert des coûts initiaux au consommateur final tout en tenant compte des intérêts économiques et sociaux des différents consommateurs, assurant ainsi la compétitivité des entreprises et la préservation du pouvoir d’achat des ménages vulnérables.
Le Conseil de la Concurrence a proposé l’intervention de l’État, soit en appliquant une tarification sociale dans la structure tarifaire, soit en fournissant une assistance financière directe aux catégories vulnérables. Il a également suggéré de trouver un compromis sur le degré de libéralisation tarifaire, notant que le modèle entièrement libre, où les tarifs sont déterminés uniquement par le marché sans réglementation ou intervention des autorités publiques, ne peut être appliqué à l’électricité en raison de ses implications sociales.
Le Conseil a également proposé une mise en œuvre progressive d’un modèle tarifaire basé sur le coût pour compenser les services fournis, et de mettre en place des mécanismes de soutien ciblés pour compenser la différence entre le coût et le prix de vente, ciblant les catégories de consommateurs nécessitant l’intervention et le soutien de l’État (en supprimant le système de subvention croisée entre les différentes catégories de consommateurs
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