Exemplarité de l’Etat en matière de Développement Durable.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), l’État doit montrer l’exemple et mettre en œuvre dans ses propres services la démarche qu’il appelle de ses vœux et qu’il recommande à l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. La démarche de l’exemplarité de l’Etat est une démarche basée sur des objectifs qui portent sur les achats publics durables, sur l’éco responsabilité et sur la responsabilité sociétale.

Ainsi, le premier axe stratégique de la SNDD vise à faire de l’exemplarité de l’État un levier pour la mise en œuvre du Développement Durable.

La SNDD a défini 22 mesures d’exemplarité de l’Etat réparties en 6 objectifs stratégiques et mobilisant l’ensemble des administrations publiques à savoir :

1. Généraliser les démarches environnementales au sein des bâtiments publics (4 mesures) :

 Utiliser des technologies d’efficacité énergétique pour lutter contre toutes les formes de gaspillage d’énergie et encourager l’utilisation des énergies renouvelables ;
 Rationaliser l’utilisation de l’eau et réduire la consommation excessive en développant les mécanismes nécessaires ;
 Identifier des bâtiments publics et conduire les démarches environnementales.
 Introduire des techniques de construction durables dans tous les nouveaux bâtiments publics.

2. Inscrire les établissements publics dans la logique de gestion et valorisation des déchets (3 mesures) :

 Identifier et définir la nomenclature des produits à haut potentiel de valorisation (élaborer un manuel spécifique à chaque administration)
 Mettre en place un système de tri au sein des administrations publiques (bacs de collecte des déchets par catégorie : papier, plastique, piles, équipements électroniques, etc.).
 Élaborer des conventions avec des sociétés de collecte et de valorisation des déchets

3. Renforcer les initiatives d’un État employeur responsable (4 mesures)

 Fixer au sein de la fonction publique, des objectifs en termes de taux de féminisation à atteindre par catégories d’emplois de direction et d’encadrement, afin de mieux prendre en compte l’égal accès des hommes et des femmes à des postes de responsabilité.

 Appliquer les principes d’équité en matière de recrutement.

 Appliquer les principes d’équité dans l’accès aux postes de responsabilités et aux postes supérieurs.

 Respecter le quota de 7 % de postes réservés aux personnes avec des besoins particuliers dans les administrations, les Collectivités territoriales et les établissements publics et aménager les infrastructures nécessaires.

4. Intégrer une approche participative et améliorer la transparence (4 mesures)

 Renforcer les mécanismes de concertation avec la société civile autour de l’action de l’Etat à travers la mise en place d’un comité à animer par le Ministère chargé des Relations avec le parlement et la société civile ;
 Inclure les associations dans les processus de décision et dans l’élaboration de plans d’actions ;
 Accélérer la publication de la Loi sur le droit de l’information
 Accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption.

5. Promouvoir une commande publique durable et responsable (5 mesures)

 Marquer l’engagement des administrations centrales et l’exemplarité de l’État par l’élaboration d’un cadre réglementaire régissant la durabilité dans la commande publique ;
 Donner à l’État la possibilité de favoriser les entreprises ayant adoptées une démarche RSE dans l’attribution des marchés publics ;
 Généraliser et systématiser l’achat d’équipements économes d’eau et d’énergie ;
 Communiquer autour des économies réalisées dans les rapports d’activité des établissements publics ;
 Accompagner les acheteurs publics par des guides et des formations.

6. Développer l’exemplarité des acteurs publics en matière de mobilité (2 mesures)

 Promouvoir l’usage des véhicules électriques et hybrides par les acteurs publics ;
 Accélérer le remplacement des véhicules les plus anciens par des véhicules propres respectant au moins la norme de 120 g de CO2/km ;
 Assurer la maintenance régulière du parc des véhicules et équipement des voitures par des outils respectueux de l’environnement ;
 Dispenser des formations au profit des chauffeurs des administrations publiques à « l’éco-conduite ».

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