Nador : Imposer des amendes aux occupants et pollueurs de l’espace public
Heba Presse : Oujda
Aujourd’hui, mardi 13 août, au cours d’une séance extraordinaire, le Conseil communautaire de Nador a approuvé un projet d’amendement à l’arrêté collectif réglementaire n°15 du 19 juin 2006, relatif à l’organisation de la saisie et de l’enlèvement des marchandises qui ne sont pas exposées sans autorisation administrative. permis sur le domaine public, ainsi que l’inventaire des voitures et camions lavés dans les rues publiques ou causant des dégâts dans le périmètre d’influence territoriale du groupe.
La décision réglementaire modifiée a approuvé des amendes financières pour les contrevenants dans le but de réduire la distorsion de l’esthétique de la ville et de faire face à toutes les formes de chaos qui conduisent à la pollution des espaces publics et environnementaux.
Le prix des amendes journalières varie entre 100 et 1 000 dirhams par jour, selon le type de saisie, et est multiplié par cinq en cas de récidive volontaire.
Le Conseil collectif a fixé une amende journalière de 200 dirhams pour chaque chaise, table, mobilier, réfrigérateur, appareil électronique et journal exposé sur le trottoir ou dans un lieu public sans autorisation préalable de l’administration compétente, et de 300 dirhams pour l’aspersion d’eau. ou jeter des huiles végétales mécaniques.
Les amendes approuvées par le Conseil collectif de Nador atteignent également 1.000 dirhams pour ceux qui jettent les déchets des camions de pêche, et 500 dirhams pour toute infraction liée à l’élimination des matériaux de construction dans des endroits qui ne leur sont pas réservés.
Tandis que l’amende pour chaque téléphone portable et appareil électronique vendu dans l’espace public atteint 100 dirhams pour chaque unité saisie si ses propriétaires veulent le récupérer de la confiscation collective.
Quant au jet d’ordures des restaurants et cafés en dehors des horaires prévus, la communauté de Nador a fixé le montant de l’amende à 700 dirhams, 300 dirhams si les commerces dépassent le nombre limité de bouteilles de gaz, fixé à 6 bouteilles, et 100 dirhams pour l’étalage de viande. et les entrailles.
Concernant les ordures ménagères en dehors des horaires prévus, la communauté de Nador a décidé d’infliger aux contrevenants une amende de 200 dirhams pour chaque infraction, doublée par cinq en cas de récidive intentionnelle, et il en est de même pour le jet d’écorces de tournesol et de déchets alimentaires et de boissons dans des endroits non prévus à cet effet. eux.
L’amende atteint également 1.000 dirhams pour ceux qui jettent des déchets alimentaires dans le lac Marchica, et ceux qui jettent des déchets médicaux et semi-médicaux dans les lieux publics.
Le montant de l’amende a été fixé à 10 pour cent pour chaque unité et à au moins 100 dirhams pour ceux qui vendent des vêtements neufs sur les trottoirs et sur les places et espaces publics, et à 100 dirhams pour chaque paquet de vêtements usagés, et à 5 dirhams pour chacun. unité en plastique, à condition qu’elle ne soit pas inférieure à 100 dirhams.
Ces amendes seront également appliquées aux animaux et au bétail que leurs propriétaires ont l’intention de faire paître dans le centre-ville et dans les espaces verts, comme une forme de répression qui mettrait fin au chaos connu dans de nombreux quartiers de la ville, comme le groupe s’est engagé à le faire. confisquer tout animal ou bétail capturé en train de paître ou de se nourrir d’arbres, d’herbes et de plantes.
