LA GB: 3 MOIS DE DÉLAIS AUX ENTREPRISES AVANT SA SORTIE DE L’UE

Le gouvernement britannique a annoncé mardi une série de concessions sur le projet de retrait de l’Union européenne, proposant d’offrir aux entreprises et aux citoyens une fenêtre de trois mois après la sortie de l’UE.Alors que ce projet de loi doit entrer dans sa troisième lecture à la Chambre des communes mardi et mercredi de la semaine prochaine, le service britannique consacré au Brexit a programmé 25 propositions d’amendement à ce projet de loi couvrant différentes préoccupations soulevées par les députés.Dans un communiqué, le département a déclaré que lors du passage du projet de loi devant la Chambre des communes, le gouvernement a écouté et travaillé avec les députés qui ont fait des suggestions constructives pour assurer un bon fonctionnement au moment de la sortie.Dans un effort pour plus de certitudes juridiques, et en réponse à des suggestions des députés lors de la phase d’examen en comité parlementaire, le gouvernement a également proposé un amendement concernant les principes généraux du droit européen.

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