SUISSE: LE GÉNÉRAL ALGÉRIEN NEZZAR EN FACE DE NOUVELLES PLAINTES

Le Ministère public de la Confédération Suisse devra se saisir à nouveau des plaintes déposées par trois Algériens contre le général Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense algérienne. Les plaignants invoquaient des tortures et arrestations arbitraires subies entre 1992 et 1994.

La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a admis les recours déposés par les trois intéressés contre l’ordonnance de classement rendue par le Ministère public de la Confédération (MPC) le 4 janvier 2017.

Ce dernier avait refusé de retenir la notion de conflit armé non international pour qualifier la situation régnant en Algérie durant ces années. Les dispositions légales permettant de fonder une compétence en Suisse pour juger des faits survenus à l’époque n’étaient donc pas applicables.

Agé aujourd’hui de 80 ans, Khaled Nezzar avait été interpellé lors d’un passage à Genève le 20 octobre 2011. Il avait été interrogé par le MPC à la suite d’une plainte déposée par des victimes de tortures et par l’organisation TRIAL International qui lutte contre l’impunité des crimes de guerre.

Relâché le lendemain, il avait quitté la Suisse contre la promesse de se rendre aux convocations de la justice. Le MPC avait ensuite décidé d’ouvrir une enquête pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Algérie pendant les «années noires».

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