VOICI CE QUE VA DÉBATTRE LE CONSEIL DU GOUVERNEMENT DEMAIN JEUDI

Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil du Gouvernement qui se tiendra demain jeudi sous la présidence de M.Saadeddine El Othmani suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de la Justice sur les impacts juridiques sur la décision de la Cour Constitutionnelle au sujet de la Loi organique fixant les conditions et les modalités de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une Loi et une présentation du ministre Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) et de la migration sur les données et mesures relatives à l’Opération « Marhaba 2018 ».

Le Conseil examinera, par la suite, deux Projets de Décret, le premier complétant le Décret publié au sujet de l’application de la Loi relative aux Organismes de placement collectif immobilier et le deuxième complétant l’Article 82 du Décret Royal portant règlement général de comptabilité publique.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de l’accord-cadre de coopération dans le domaine de la Logistique entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 30 avril 2018, et du Projet de Loi approuvant ledit accord.

Il procédera enfin à l’examen de propositions de nominations à de Hautes Fonctions conformément à l’Article 92 de la Constitution.

 

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