Cet article a été automatiquement traduit de HIBAPRESS, la version arabe :
HEBA PRESS
Le Conseil de gouvernement, s’est tenu jeudi et a approuvé le projet de décret n ° 2.25.265 concernant les salaires du temps ou du vieillissement passé par le Fonds national de sécurité sociale, présenté par Nadia Fattah, ministre de l’économie et des finances.
Ce projet est mis en œuvre des obligations du gouvernement envers les partenaires sociaux annoncés dans l’accord signé le 30 avril 2022 entre le gouvernement et les centraux syndicaux les plus représentatifs dans le cadre du dialogue social, en particulier en ce qui concerne l’autonomisation des assurés qui ont au moins 1320 jours d’assurance pour bénéficier du salaire vieillissant.
Le projet de ce décret vise à déterminer le montant minimum des salaires du temps ou du vieillissement passé par le Fonds national de sécurité sociale dans la mise en œuvre des dispositions de la loi n ° 18.96 concernant le montant minimum des salaires du temps ou du vieillissement passé par le Fonds national de sécurité sociale.
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