HIBAPRESS-RABAT
Dans le cadre des ateliers de réforme du Code de la famille, et en partenariat avec l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe, le ministère de la Justice a organisé le mardi 15 avril 2025 à Rabat, un séminaire international de haut niveau intitulé :
« Reconnaissance et calcul de la valeur du travail domestique non rémunéré dans les cas de divorce – expériences comparées ».
Ce colloque s’inscrit dans la dynamique de réforme globale que connaît le Maroc sous le leadership visionnaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et qui vise à promouvoir les principes de justice, de dignité et d’équité au sein de la famille, en accordant une attention particulière à la protection des droits des femmes et des enfants et à la promotion de l’égalité économique entre les sexes.
Rima Leblaili, directrice de la coopération et de la communication au ministère de la justice, a prononcé le discours d’ouverture au nom du ministre de la justice, Abdellatif Wehbi, qui a souligné que la reconnaissance juridique de la valeur du travail domestique non rémunéré, souvent effectué par les femmes en silence, est une nécessité urgente pour instaurer la justice sociale au sein de la famille, en particulier à la fin de la relation conjugale. Elle a souligné que le code de la famille dans sa forme actuelle, malgré les acquis qu’il a accumulés, nécessite encore des modifications substantielles, notamment en ce qui concerne l’article 49, qui régit les actifs financiers des conjoints. Dans ce contexte, elle a souligné que le Maroc cherche, à travers la réforme à venir, à renforcer la reconnaissance de la contribution non monétaire au sein du mariage, et à adopter une approche équitable qui considère le travail domestique comme une valeur économique à intégrer dans l’équation juridique et financière en cas de divorce.
Un certain nombre d’experts, de juges et d’universitaires de plusieurs pays européens, dont la France, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Portugal, la Suisse et l’Irlande, ont participé au séminaire, où ils ont passé en revue les expériences de leurs pays en matière de prise en compte du travail domestique dans la répartition du patrimoine conjugal et de la compensation, que ce soit par le biais de textes juridiques, de la jurisprudence ou de la médiation familiale.
Les interventions ont porté sur des modèles pionniers tels que le système de compensation financière du travail domestique en droit espagnol (article 1438), l’approche française qui adopte le principe d’équité dans l’octroi des prestations, ainsi que les modèles suisse et belge qui accordent de l’importance à l’effort domestique dans une logique de partage des charges et des gains. Ce séminaire vise à enrichir le débat national, à renforcer l’accumulation comparative et à réaffirmer l’ouverture du Maroc sur les expériences internationales, dans le cadre de sa souveraineté législative et de son ferme attachement aux valeurs d’égalité, de justice sociale et de dignité humaine, et à consolider le principe du partenariat au sein de la famille en tant qu’espace commun fondé sur l’équilibre et la solidarité.
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