FÊTE DU TRÔNE: LES GRÂCES ROYALES

A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1439 H – 2018 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa Gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents Tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 1.204, se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 899 détenus se répartissant comme suit :

 

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 865 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 27 détenus.

 

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 305 personnes se répartissant comme suit :

 

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 42 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 14 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 243 personnes.

 

« Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa Gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale”.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
close button