Loi n ° 507 .. entre la vérité juridique et les médias sociaux trompeurs

Cet article a été automatiquement traduit de HIBAPRESS, la version arabe :

Heba Press – Abdul Latif Baraka

À la lumière de la vague de fausses nouvelles réparties par les médias sociaux, qui a été largement diffusé concernant ce qu’on appelait « l’approbation du chapitre 507 », dans une large campagne, qui est la rumeur, et non les informations correctes, son ignorance de carburant de la loi et l’élaboration de l’interaction électronique.

Les plateformes de médias sociaux, qui sont devenues une arène pour la suspension et l’analyse immédiates, ont connu une large circulation de ce qui a été prétendu être un nouvel amendement qui concerne les allégations de santé complètement nu Loi en vigueur pendant des décennies.

Chapitre 507 … un texte juridique existant et pas nouveau

Pour clarifier, le chapitre 507 appartient au groupe du code pénal marocain et n’est jamais lié aux procédures judiciaires ou à la carte de registre judiciaire comme certains promus, mais stipule plutôt explicitement le resserrement de la pénalité en cas de crime de vol avec des armes, comme il l’a indiqué dans son texte ce qui suit:
«Le vol est puni d’une réclusion à perpétuité si les voleurs ou l’un d’eux sont enceintes d’une arme, qu’elle soit visible ou cachée, même si le vol est commis par une seule personne et sans la disponibilité d’une autre circonstance des circonstances strictes.»

Le chapitre resserre également la pénalité si les voleurs utilisent un moyen de transport équipé d’un moteur dans le but d’accéder ou d’échapper à l’emplacement du crime, tout en permettant au juge d’appliquer les conditions d’atténuation en fonction des deux chapitres 146 et 147 du même groupe.

La différence entre le droit pénal et la loi sur la procédure pénale

Dans ce contexte, il est important que le lecteur réalise la différence entre le droit pénal et la loi de la procédure pénale. Le premier définit les actions qui sont considérées comme des crimes et les sanctions qui leur sont prescrites.

Par conséquent, toute confusion entre le chapitre 507 du Code pénal et l’article 507 de la loi sur la procédure pénale révèle l’absence de compréhension juridique et facilite la tâche des faux promoteurs de nouvelles qui profitent de cette confusion pour soulager la confusion.

Quand le juge a-t-il le droit de réduire la punition?

Bien que le chapitre 507 parle d’une lourde sanction qui peut atteindre la peine de prison à perpétuité, le législateur marocain a donné au juge un pouvoir discrétionnaire pour réduire les sanctions conformément aux circonstances de chaque affaire. Le chapitre 146 stipule la possibilité de l’accusé de jouir des conditions d’atténuation si le tribunal considère que la sanction initiale n’est pas proportionnée à la gravité de la loi, et le chapitre 147 détermine la portée de ces atténuations, qui permet à la punition de descendre à des diplômes plus légers selon l’affaire.

– Le danger des fausses nouvelles et son impact sur l’opinion publique

Ce qui soulève vraiment la préoccupation, ce n’est pas seulement le contenu des fausses nouvelles, mais la facilité qui la propage et l’étendue de son impact sur la conscience et la confiance des citoyens dans les lois et les institutions. La rumeur est devenue une loi alternative sur les sites de communication, circulant rapidement et parfois plus croyant que les textes officiels.

Le plus dangereux est que certaines de ces publications ne sont pas satisfaites de répandre l’erreur, mais plutôt de lui donner les « nouvelles urgentes » et « document divulgué », donc il crée un environnement chargé de confusion et de panique, sans la moindre responsabilité envers les répercussions de ces mensonges.

La loi criminalise la publication de fausses nouvelles

Face à ce phénomène, la loi marocaine de la presse et de l’édition n ° 88.13 stipula dans l’article 72 pour criminaliser la publication de fausses nouvelles si elle fait violer ou provoquer la panique des citoyens, et d’imposer des amendes financières allant entre 20 000 et 200 000 dirhams. Cela confirme que la loi ne reste pas inactive devant la falsification d’informations.

La culture de la vérification est une responsabilité collective

S’attaquer aux fausses nouvelles ne commence pas des tribunaux, mais plutôt de la culture du citoyen lui-même.

Les informations juridiques ne sont pas exclusives à l’élite, mais elle a besoin de conscience, une compréhension du contexte et des sources fiables, et une communauté ne peut pas renforcer sa confiance dans les institutions si elle ne se protège pas d’abord contre la désinformation.

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