FISC: LA TRAQUE ET LA SURVEILLANCE

On ne peut ne pas se rendre compte que récemment la DGI est déterminée plus que jamais à réduire le périmètre de l’évasion fiscale et qu’ elle a l’opportunité, cette fois, d’opter cette année pour 1.500 contrôles de plus qu’en 2017

Il semble, en priori, que les professions libérales contribuent à moins de 15% aux recettes de l’IR,  que certaines sont souvent plus rentables que les PME, que le manque à gagner est si important que l’administration fiscale à l’intention de muscler encore plus sa surveillance…

On apprend donc que la DGI veut doubler le nombre de ses “surveillants”, de 500 à 1.000 agents en 2018. La DGI met en action, depuis quelques mois, un dispositif de contrôle dédié à traquer les fraudeurs parmi cette population considérée à faible contribution fiscale.

La DGI ne veut plus rien laisser au hasard et élargit son champ d’action relatif à cette catégorie de contribuables. Ainsi, toutes sortes de transactions matérielles seront scrutées de très près par le fisc: villa, voiture de luxe… l’objectif étant assurément  de réduire le périmètre de l’évasion fiscale.

“Parfois le contrôle est décrété suite à une simple constatation, par exemple, une discordance entre revenus annuels et investissements ou entre activité et revenus. Dans d’autre cas de figure, c’est le système d’information rendu très performant recoupant désormais plus d’une centaine de critères, qui met les agents du fisc sur une piste de fraude”, indique la DGI.

La traque aux fraudeurs a bénéficié du partenariat entre le fisc et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, de la Cartographie et du Cadastre (ANCFCC). Une alliance qui a permis de mettre à la disposition du fisc une base de données complète des transactions immobilières.Chose qui aura un impact positif sur l’avenir du fisc, en général!

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