DÉTENTION PROVISOIRE: LE PRÉSIDENT DU PARQUET HAUSSE LE TON

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Le procureur général du roi et président du parquet, Mohammed Abdennabaoui, a distribué une circulaire dans laquelle il demande aux procureurs généraux du roi de rationaliser la détention provisoire.

Il a ainsi rappelé aux magistrats des cours d’appel et des tribunaux de première instance que le nombre de détenus à titre provisoire est passé de 38,08% en juillet à 41,25% à fin septembre 2018. Une augmentation, ajoute Abdennabaoui, qui a enrayé les efforts déployés par les tribunaux au cours des premiers mois de 2018. Le nombre de ces détenus étant passé de 40% fin 2017 à 38,08 % à fin juillet 2018.Si le président du parquet admet que cette augmentation est principalement due à la non maitrise des audiences par rapport au nombre de détenus, il n’en demeure pas moins que la gestion de la détention provisoire demeure aléatoire. Abdennabaoui considère que beaucoup de détenus sont incarcérés sous ce régime sans justifications juridiques dans des affaires qui se terminent souvent par l’acquittement, faute de preuves.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte les propos d’Abdennabaoui dans son édition du lundi 19 novembre, qui confirme cet état de fait par les chiffres. Selon lui, durant les dix premiers mois de 2018, les tribunaux ont prononcé l’acquittement de 3119 personnes en détention provisoire.

Autant dire, ajoute le président du parquet en s’adressant aux procureurs généraux du roi, qu’il faut profiter des dernières semaines de l’année 2018 pour rationaliser la détention provisoire en ne l’appliquant qu’en cas de nécessité absolue. Encore faut-il, précise-t-il, lancer une campagne soutenue pour étudier les dossiers des détenus à titre provisoire afin de les traiter dans les meilleurs délais.

Il faut rappeler que le président du parquet avait, en janvier, demandé aux procureurs du roi de rationaliser la détention provisoire. Il leur avait ainsi conseillé de se concerter avec le procureur général du roi avant de prendre la décision de poursuivre une personne en état d’arrestation.

Ces mesures visent à faire descendre le taux de détention provisoire sous la barre des 37% afin de répondre aux exigences de l’UE et de pouvoir bénéficier d’une aide de 30 millions d’euros.

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