Aïd Al Mawlid: Grâce royale au profit de 792 personnes

Hibapress

A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 792 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique lundi le ministère de la Justice dans un communiqué.

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 576 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 03 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 563 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.

– Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 216 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 11 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 142 personnes.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
close button