HIBAPRESS a annoncé que la Direction Générale des Impôts a rendu disponible la plateforme de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services à distance par voie électronique, "Taxation on digital services". Cette plateforme est accessible via l'espace des services électroniques, joignable sur le portail de la Direction à l'adresse suivante : www.tax.gov.ma.
Dans un communiqué, la Direction a précisé : "La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement au Maroc et fournissant des services à distance par voie électronique à des clients non assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, et qui disposent d'un domicile, d'un établissement ou d'un domicile fiscal au Maroc, que la plateforme de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée pour ces services, « Taxation on digital services », est désormais disponible via l'espace des services électroniques accessible sur le portail de la Direction Générale des Impôts à l'adresse suivante : www.tax.gov.ma".
La même source a ajouté que cette plateforme permet aux entités concernées d'accomplir les démarches requises à compter du 11 juin 2026, conformément à l'article 28 du décret n° 2.25.862 modifiant le décret n° 2.06.574 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, publié au Journal Officiel le 11 décembre 2025 (version arabe) et le 18 décembre 2025 (version française).
Ces démarches comprennent : "L'enregistrement et l'obtention d'un identifiant fiscal" ; "La soumission, avant la fin du premier mois de chaque trimestre, d'une déclaration du chiffre d'affaires réalisé au Maroc, au titre des services susmentionnés durant le dernier trimestre échu" ; "L'enregistrement des paiements de la taxe sur la valeur ajoutée effectués" ; et "La tenue d'un registre des services fournis et sa mise à disposition de la Direction Générale des Impôts, sur demande de celle-ci, afin que ce registre comprenne les détails des ventes de services à distance exécutés électroniquement au Maroc".
Le communiqué a conclu qu'afin d'accompagner les fournisseurs concernés dans l'accomplissement de cette obligation de manière numérique, le guide d'utilisation mis à leur disposition par la Direction Générale des Impôts peut être téléchargé via son portail électronique à l'adresse : www.tax.gov.ma, section : Téléservices SIMPL / Taxation on digital services.
