HIBAPRESS a annoncé que la Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé un nouveau service numérique dédié à la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) relative aux services fournis à distance, via son portail web officiel. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du renforcement de la numérisation et de la simplification des procédures fiscales au profit des acteurs économiques concernés.
La même source a précisé que cette plateforme vise principalement les personnes non-résidentes qui ne disposent pas d'établissements sur le territoire national et qui fournissent des services électroniques à des clients non-assujettis fiscalement et basés au Maroc. Ce service leur permettra de se conformer à leurs obligations fiscales de manière simplifiée et sécurisée.
À partir du 11 juin 2026, les personnes concernées pourront accéder à la plateforme pour effectuer les différentes démarches liées à la TVA, conformément au cadre juridique en vigueur, notamment le décret complétant les dispositions d'application de cette taxe.
Les services disponibles sur la plateforme comprennent un ensemble d'opérations essentielles, telles que l'enregistrement et l'obtention d'un identifiant fiscal, la déclaration périodique du chiffre d'affaires réalisé au Maroc, ainsi que le paiement des sommes dues et la documentation des transactions effectuées. Les fournisseurs sont également tenus de tenir un registre détaillé des services fournis par voie électronique, à la disposition de l'administration en cas de besoin.
Dans le cadre de l'accompagnement de ce processus, un guide d'utilisation numérique a été mis à disposition pour expliquer le fonctionnement de la plateforme et les étapes de conformité, dans le but de faciliter l'adhésion des acteurs concernés à ce nouveau système et de renforcer la transparence et la conformité fiscale dans le domaine de l'économie numérique.
