CE QUE VA EXAMINER CE JEUDI LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani présidera jeudi à Rabat un Conseil de gouvernement. Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera :

-Le projet de loi modifiant la loi édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi portant statut des établissements touristiques.

-Le projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, évoquée par le chapitre III du Code général des impôts,

-La convention relative à l’entraide juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, signée le 12 novembre 2018 à New Delhi, qui porte sur la livraison de documents relatifs aux procédures judiciaires et l’exécution des décisions de justice entre le Maroc et l’Inde

-Le projet de loi ratifiant la convention précitée,

-Les propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’Article 92 de la Constitution.