HIBAPRESS – A. Karim Mahyaoui
Les répercussions de la controverse suscitée par un projet lié à la création d'une fourrière municipale dans la commune d'Ain Cheggag, province de Moulay Yaâcoub, se poursuivent, dans un contexte où des données indiquent des interrogations sur la nature de l'assiette foncière dédiée au projet et sa conformité avec les plans et documents légaux et d'urbanisme approuvés, notamment en ce qui concerne une superficie désignée comme zone verte dans le lotissement "Al Andalous".
Si ces données exigent, avant de rendre un quelconque jugement, une vérification par les autorités compétentes et la consultation des documents d'urbanisme, des plans et des décisions liés au projet, elles imposent en revanche l'ouverture d'un débat sérieux sur le respect des procédures légales, le principe d'égalité dans l'application de la loi, et la protection des espaces verts et des propriétés et assiettes foncières destinées à des usages spécifiques.
Le plus frappant dans ce dossier ne concerne pas seulement le projet en lui-même, mais la question relative à la responsabilité des différents intervenants dans le contrôle du respect de la loi.
La loi organique n° 113.14 relative aux communes stipule explicitement que le wali de la province ou de la préfecture exerce le contrôle administratif sur la légalité des décisions du président du conseil et des délibérations du conseil communal, et la loi permet le recours à la juridiction administrative dans des cas spécifiques lorsqu'il s'agit de décisions ou de délibérations soupçonnées d'irrégularité.
Par conséquent, la question qui se pose aujourd'hui avec insistance est la suivante : quelle est la position du wali de la province de Moulay Yaâcoub dans ce dossier ?
Les documents légaux et d'urbanisme relatifs au projet ont-ils été consultés ? La nature du bien-fonds et sa destination initiale ont-elles été vérifiées ? Le projet a-t-il été mis en conformité avec les documents d'urbanisme et les plans approuvés ? Une inspection administrative ou technique a-t-elle été ouverte pour vérifier la validité des procédures ?
Et surtout : s'il existe des plaintes ou des données sérieuses faisant état de violations potentielles, quelles mesures ont été prises par les autorités provinciales pour les vérifier ?
Il ne s'agit pas ici de demander au wali d'intervenir dans les compétences de la commune ou de remplacer le conseil élu, mais de mettre en œuvre les mécanismes de contrôle que la loi confère aux autorités compétentes, surtout lorsqu'il s'agit de la légalité des décisions et des délibérations et du respect des lois en vigueur.
Cette interrogation revêt une importance accrue dans le contexte où Ain Cheggag a déjà connu une large controverse autour de dossiers d'urbanisme et de construction, et où des rapports de presse au cours de l'année en cours ont déjà fait état d'opérations d'inspection et d'enquêtes liées à des dysfonctionnements présumés dans le domaine de l'urbanisme dans la région. Ces données, bien entendu, restent en attente d'une confirmation officielle de la part des autorités compétentes avant d'établir toute responsabilité.
De même, des dossiers liés aux projets et aux espaces publics à Ain Cheggag ont déjà soulevé des demandes d'ouverture d'enquêtes et de détermination des responsabilités, ce qui rend le besoin de clarifications officielles encore plus urgent, au lieu de laisser l'opinion publique face à des récits contradictoires et des interprétations divergentes.
Où se situent les plus hautes autorités ?
Si les autorités provinciales ont reçu des données ou des plaintes dûment documentées concernant ce dossier, la question passe naturellement à un niveau supérieur :
Quelle est la position du ministère de l'Intérieur ? Demanderont-ils des éclaircissements sur la manière dont le dossier a été géré ? Une commission d'inspection compétente pourrait-elle être dépêchée pour vérifier la véracité des données diffusées ?
Le ministère dispose, par le biais de ses services compétents, de mécanismes de suivi et de supervision juridique du travail des conseils des collectivités territoriales et de contrôle administratif de la légalité de leurs décisions, conformément aux textes en vigueur.
Si toute opération d'audit révèle l'existence d'infractions de nature administrative, financière ou pénale, la détermination des responsabilités devra se faire par le biais des institutions compétentes et conformément aux procédures légales, loin de la logique des accusations prêtes à l'emploi ou du règlement de comptes politiques.
Le citoyen veut une réponse claire
En fin de compte, la population d'Ain Cheggag ne cherche ni un conflit entre institutions, ni des campagnes médiatiques contre tel ou tel responsable, mais la vérité, la clarté et l'application de la loi à tous sans exception.
Si le projet est légal et respecte les documents d'urbanisme, les affectations foncières et les procédures en vigueur, il est demandé de présenter les documents et les clarifications à l'opinion publique et de mettre fin à la controverse.
Si les documents, l'expertise ou l'enquête révèlent des dysfonctionnements, il est demandé de déterminer les responsabilités et de tirer les conséquences juridiques nécessaires.
Entre les deux, la question demeure : le wali de la province de Moulay Yaâcoub interviendra-t-il pour ouvrir une enquête administrative sérieuse sur ce dossier, ou le sujet restera-t-il bloqué dans le cercle du silence ?
Ensuite, plus largement : combien de temps certains dossiers soulevés par la population de Moulay Yaâcoub devront-ils attendre une intervention des autorités centrales ? Le ministère de l'Intérieur ouvrira-t-il, si les données le justifient, un audit indépendant qui révélera la réalité de ce qui se passe et déterminera les responsabilités ?
Des questions légitimes, et leur réponse ne devrait pas être par des communiqués ou des déclarations, mais par des documents, des audits, de la transparence et l'application de la loi à tous.
