« LES SOULALIYATES » AU MENU DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DE DEMAIN, AVEC DEUX AUTRES PROJETS DE LOI

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra demain vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a annoncé mardi le Département du Chef du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois Projets de Loi dont :

Le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens,

Le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates,

Le troisième Projet de Loi modifie et complète le Dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation

La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de Hautes fonctions, conformément à l’Article 92 de la Constitution.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
close button