Analyse selon le Genre des Textes Juridiques et Réglementaires relatifs aux Instances de Gouvernance des grandes Entreprises Publiques et Privées : Ce que vaut la place de la Femme
Le Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance, en collaboration avec l’Entité des Nations Unies pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, ONU Femmes, organise une cérémonie de présentation des résultats de l’étude analytique selon le genre des textes juridiques et réglementaires relatifs aux instances de gouvernance des grandes entreprises publiques et privées.Cette cérémonie a eu lieu aujourd’hui 19 février 2019.
Le Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance œuvre à la promotion des principes de la bonne gouvernance au sein des entreprises et au renforcement de la participation paritaire des femmes aux instances décisionnels des entreprises publiques et privées.
En 2013, une étude quantitative et qualitative, menée par le Ministère et ONU Femmes, sur cette même thématique a révélé que la présence des femmes dans les organes de gouvernance des grandes entreprises au Marocne dépassait pas les 7%.
Renforcer la présence des femmes dans les organes de gouvernance répond aux principes d’égalité et de non-discrimination inscrits dans la Constitution marocaine. De plus, la mixitéapporte des gains en croissance économique pour l’entreprise par l’enrichissement des savoirs et compétences au sein de son conseil qui peut résulter de la diversité de ses membres et de son ouverture sur d’autres perspectives, notamment celles des femmes.
L’analyse selon le genre des textes juridiques et réglementaires relatifs aux instances de gouvernance des grandes entreprises publiques et privéesvise à identifier les discriminations directes ou indirectes de genre dans ces textes et leur impact sur la participation des femmes. Elle vise également à proposer des mesures adéquates pour l’accélération de l’atteinte de la parité hommes-femmes dans ces instances.
Les résultats de l’analyse ont montré que l’arsenal législatif et réglementaire régissant les entreprises au Maroc est non discriminatoire des femmes,mais qu’en même temps il reste très peu efficace dans l’amélioration de leur accès aux organes de gouvernance des entreprises et dans l’accélération de l’atteinte de la parité dans ces instances.
Les exemples mondiaux, en Afrique, en Europe et en Asie montrent que des mesures législatives affirmatives conduisent automatiquement à une nette progression des taux des femmes dans les instances de gouvernances des entreprises.
Les pays enregistrant les taux les plus élevés de mixitéont opté pour un quota de siège pour les femmes, avec des niveaux de sanctions variables en cas de non-conformité.
Sur la base d’un large processus participatif mené par le Ministère avec les entreprises publiques et privées, ainsi qu’avec les principaux acteurs concernés, la présente étude recommande de mettre en place un quota graduel par paliersassorti de sanctions dissuasives et non paralysantes pour l’entreprise dont l’application sera étalée dans le temps avec des délais plus courts pour les entreprises publiques.
La réussite des quotas doit également être accompagnée par la création d’une base de données nationale des femmes répondant aux critères de poste d’Administratrice d’entreprise.
