CE QUE VA DÉBATTRE LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DEMAIN
Demain jeudi à partir de 11H du matin, un Conseil de Gouvernement se tiendra sous la présidence du Chef du Gouvernement M. Saàd Eddine El Othmani
Le Conseil suivra un exposé de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines et du Développement Durable chargée du Développement Durable, sur l’exemplarité de l’administration en matière de Développement Durable, selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera, par la suite, un Projet de Loi relatif à l’exercice des métiers de l’Artisanat ainsi que deux Projets de Décret, le premier complétant le Décret fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’Eau tel qu’il a été modifié et complété, et le second fixant la liste des exploitations de sel situées en terrains Habous.
Le Conseil débattra ensuite de l’Accord de coopération en matière de lutte contre le crime et du protocole sur le transfert au Maroc, sous forme de donation irrévocable, du Grand Théâtre Cervantes à Tanger, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne, signé à Rabat le 13 février 2019, avec deux Projets de Loi portant approbation de l’Accord et du protocole précités, ajoute le communiqué.
Le Conseil va clore ses délibérations par l’examen de propositions de nomination à de Hautes Fonctions conformément aux dispositions de l’Article 92 de la Constitution.
