Climat des affaires : La Chambre des représentants adopte deux projets de loi

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La Chambre des représentants a approuvé, jeudi en séance plénière, deux projets de loi relatifs à l’amélioration du climat des affaires au Maroc.

Il s’agit du projet de loi n°20.19 modifiant et complétant la loi n°17.95 relative aux sociétés par actions et le projet n° 5.96 portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Ces deux projets ont été approuvés lors d’une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, en présence du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid El Alamy, dans le cadre de la politique visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance, ainsi que l’amélioration du climat des affaires dans le Royaume conformément aux pratiques internationales en vigueur.

A cette occasion, M. El Alamy a exposé les grands axes du projet de loi relatifs aux sociétés par actions, portant sur l’accentuation de la responsabilité des membres du conseil d’administration et des membres du conseil des autorités de surveillance, la consécration des droits des actionnaires à l’information et le renforcement de leur rôle dans la gestion des entreprises, indique un communiqué de la Chambre.

Quant au deuxième texte portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, le ministre a indiqué que cette loi vise un seul objectif, en l’occurrence, le renforcement du rôle des actionnaires dans la gestion des entreprises et l’amélioration de la communication entre toutes le parties prenantes.

Selon le rapport Doing Business sur l’environnement des affaires, le Maroc a fait un bond de neuf place en une année, passant ainsi du 69e rang en 2018 au 60e rang pour l’année en cours.

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