Parlement: Lancement de la réception des pétitions par voie électronique

Lors d’une réunion tenue à Rabat, la commission a présenté des explications sur les modalités de remplissage des pétitions via la plateforme http://www.eparticipation.ma, dans le respect des dispositions juridiques en vigueur, indique un communiqué de la Chambre des représentants.

Ladite commission a présenté, également, les détails concernant la première pétition déposée, conformément aux dispositions de la Constitution relatives à la démocratie participative et à la loi organique n°44-14, fixant les conditions et les modalités d’exercice par les citoyens du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

A cette occasion, le président de la commission des pétitions, le député Rachid El Abdi a présenté des éclaircissements juridiques autour du processus de dépôt des pétitions à la Chambre des représentants, saluant cette initiative visant à encourager les citoyens à soumettre les pétitions en tant que droit constitutionnel qui consacre la participation citoyenne.

De même, les membres de la commission, composée de Abdelatif Ben Yacoub, en tant que rapporteur, Mohamed Amghare (vice-président) et Omar Elabassi (rapporteur adjoint) ont présenté des explications sur l’action de cette commission et sur la procédure de dépôt des pétitions, considérant cette initiative comme « un nouvel exercice politique ».

Ont pris part à cette réunion les membres de la commission s’est chargée du dépôt de la pétition relative au « rejet des dispositions de la loi cadre 51.17 », comme étant la première pétition du genre remise à la Chambre des représentants, depuis l’instauration de la démocratie participative dans la constitution de 2011.