CONSEIL DE GOUVERNEMENT : COOPERATION DOUANIÈRE ARABE ADOPTÉE

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Un accord conclu à Riyad le 05 Mai 2015, qui vise à renforcer la coopération entre les administrations douanières des États arabes à travers l’échange d’informations et des enquêtes, de façon à éviter toute sorte de criminalités ou violations de la législation douanière dans les pays membres de la Ligue arabe, lesquelles nuisent à leurs intérêts à tous les niveaux et dans tous les domaines, a été adopté sous forme de projet de loi N° 48.19 par le Conseil de Gouvernement tenu jeudi dernier et présidé par M. Othmani

En vertu de cet accord, les parties contractantes s’engagent à s’entraider mutuellement sur les plans administratif et technique par l’entremise de leurs administrations de douanes respectives en vue d’une application saine de la législation douanière mais aussi à travers l’échange de toutes les informations et tous les documents douaniers relatifs aux marchandises échangées, dans le respect strict de la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de la coopération administrative.

Selon son article 25, l’accord entre en vigueur un mois après le dépôt des documents de sa ratification par sept États signataires et sera appliqué dans les autres États un mois après le dépôt des documents de ratification ou d’adhésion au Secrétariat général de la Ligue Arabe.

 

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