LA BATAILLE SNCF/ CHIBANIS MAROCAINS: CHOQUANT VERDICT
Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains dossiers, la plupart des Ressortissants Marocains (la moitié ont été naturalisés) avaient obtenu gain de cause devant les Prud’hommes en septembre 2015 mais l’Entreprise avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts. Moins d’une dizaine de dossiers avaient été rejetés en Première Instance.
Ces travailleurs, Marocains pour la plupart, ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié du « statut » plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d’âge. Le groupe public ferroviaire avait toujours nié une « quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains », estimant avoir constamment « veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics ».
La Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) a été condamnée, mercredi 31 janvier, en appel, pour discrimination envers des cheminots – pour la plupart – d’origine marocaine, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d’une partie des décisions dans l’affaire des 848 « Chibanis » poursuivant la compagnie ferroviaire française.
« Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral », dans l’affaire des 848 « Chibanis » poursuivant la compagnie ferroviaire, a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la Cour d’Appel de Paris, le 31 janvier 2018. Les « Chibanis » (cheveux blancs en arabe) demandaient 628 millions d’euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, d’accès aux soins, santé, etc.). Le montant des dommages et intérêts obtenus n’était pas encore disponible.
