GAFA : La législation française dans le viseur de Washington

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L’administration Trump a annoncé mercredi le lancement d’une enquête sur une législation française visant à imposer des taxes à Google, Facebook, Amazon et d’autres géants américains de la technologie, y voyant une pratique déloyale au titre de la section 301 de la loi sur le commerce.

La législation française, qui est sur le point d’être adoptée, imposerait une taxe de 3% sur certains revenus des géants de la technologie réalisés en France.

Cette taxe sur les GAFA (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple) vise ces entreprises que la France accuse de payer un impôt sur le revenu insuffisant. Si elle est concluante, l’enquête de Washington pourrait conduire à des mesures de représailles américaines.

« Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », a déclaré dans un communiqué le représentant américain du Commerce (USTR), Robert Lighthizer.

Le président Donald Trump « a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis », a précisé M. Lighthizer.

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