GAID SALAH DÉCLINÉ PAR LA CONSTITUTION SUR LE PORT DU DRAPEAU AMAZIGH : DÉCISION NULLE ET NON AVENUE. IL TERRORISE TOUT SIMPLEMENT LE PEUPLE « AMAZIGH »

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Quand le ridicule tue le Général Gaid Salah et le met devant le fait accompli, contrariant sa célèbre décision d’incriminer tout un algérien qui porte un Drapeau Amazigh le considérant, selon sa loi à lui seul, « un criminel qui porte atteinte à la sureté de l’Etat » et de facto, l’emprisonner et le juger à de lourdes peines allant jusqu’à la perpétuité.

Une attitude qui a été contesté par le Peuple et a été bien décortiqué par certains Avocats, Juges, Professeurs ou chercheurs dans le Registre de la Juridiction dans la Constitution pour finalement mettre en relief le fait que Gaid Salah a totalement tort et qu’il ne respecte nullement la Constitution de la République de l’Algérie et qu’il a, tout simplement ordonné ce texto pour, uniquement, terroriser le Peuple algérien.

Aussi et dans le cadre des recherches effectives qui puissent apporter un éclairage très positif et en s’appuyant sur des Articles de la Constitution algérienne à l’instar de l’Article 160 qui stipule que  « les sanctions pénales obéissent aux principes de légalité et de personnalité », et l’Article 01 du Code pénal qui prévoit qu’ «il n’y a pas d’infraction, ni de peine ou mesures de sûreté sans loi », l’avocat Mokrane Ait Larbi affirme que l’incarcération des détenus d’opinion accusés d’atteinte à l’intégrité du territoire national en invoquant l’Article 79 du Code pénal, est sans fondement juridique.

L’avocat questionne « où est l’agression, où est le but criminel et où est l’atteinte à l’intégrité du territoire national? »

Avant d’ajouter : « aucun homme de loi qui se respecte, qu’il soit avocat, juge ou professeur, ne peut prouver, conformément à la Loi, que l’acte de brandir le Drapeau Amazigh est condamné par la Loi ».

 

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