Benchaaboun : « Sept mesures pour relancer l’investissement »

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Le projet de Loi de Finances 2020 contient sept mesures qui visent à consolider la confiance entre les contribuables et l’administration et à relancer l’investissement, a indiqué, lundi à Casablanca, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

Ces mesures (quatre d’ordre financier et trois d’ordre qualitatif), déclinées à partir des recommandations des Assises de la Fiscalité, permettront de renforcer la relation de confiance entre l’administration et le contribuable et partir sur de nouvelles bases dans la cadre d’une conformité fiscale, a souligné M. Benchaâboun lors d’une rencontre organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) autour du projet de budget 2020.

Dans le détail, a-t-il précisé, il s’agit de la régularisation volontaire de la situation fiscale pour les entreprises, l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable ainsi que l’obligation d’organiser un débat oral contradictoire après les opérations de contrôle fiscal d’une entreprise avant de notifier le redressement.

Pour les personnes physiques, elles auront la possibilité de se mettre en conformité pour leurs avoirs détenus, a t-il indiqué, affirmant la volonté de faire en sorte que « l’année 2020 soit une année de transition vers, d’un côté, la conformité fiscale et, d’un autre, la conformité avec la réglementation des changes ».

« D’ici la fin de l’année, nous allons sortir un ensemble de mesures réglementaires qui vont faciliter et rendre beaucoup plus fluide les opérations de changes », a ajouté le ministre, notant que l’objectif est d’aller progressivement vers un équilibre de pouvoir entre l’administration et les contribuables et vers une manifestation volontaire des contribuables pour se mettre en conformité avec la réglementation fiscale.

M. Benchaâboun a, en outre, présenté les mesures fiscales contenues dans le PLF 2020, notamment la réduction progressive du taux marginal de l’IS (de 31 à 28%) ainsi que la baisse graduelle du taux de cotisation minimal (de 0,75 à 0,50%), soulignant que les entreprises industrielles irons, sur un horizon de 5 ans, vers un taux d’imposition de 20% quelque soit la destination du produit (local ou export).

En ce qui concerne les zones franches (appelées désormais zones d’accélération industrielle), le ministre a souligné que le régime d’imposition en vigueur demeure applicable aux industries déjà installées dans ces zones, tandis que les futures entreprises qui y s’implanteront en 2020 bénéficieront de l’exonération durant cinq années en matière d’IS.

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