CE QUE VA DÉBATTRE LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT CE JEUDI

Le conseil de gouvernement se réunira le jeudi 26 décembre sous la présidence du Chef du Gouvernement Saad Eddine El Othmani.

L’ordre du jour contient un exposé du ministre de la Justice sur les orientations générales de la politique pénale, puis ensuite on passera à l’examen de six projets de Décret :

1- La modification du Décret portant statut particulier de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale

2- La modification du Décret portant statut particulier du personnel du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

3- L’application de l’Article 19 de la Loi portant création de l’Ecole Nationale Supérieure de l’Administration.

4- La modification du Décret publié portant statut particulier du Corps de l’Inspection Générale des Finances

5-Suspension de la perception du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

6- Modification et complément du Décret publié sur l’application de l’impôt sur la valeur stipulé dans le Titre III du Code général des impôts.

En fin des Travaux, on passera à l’examen  de propositions de nomination à de Hautes Fonctions conformément à l’Article 92 de la Constitution.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
close button