Etat d’urgence: la durée et les sanctions en cas de désobéissance fixées

Hibapress

Le gouvernement a adopté ce dimanche deux projets de décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire.

Le premier projet de décret-loi, instaure une punition d’un à trois mois de prison, ainsi qu’une amende d’entre 300 et 1300 dirhams pour toute personne désobéissant aux décisions des autorités.

Ce projet de décret-loi confère au gouvernement le pouvoir de prendre toute disposition nécessaire (économique, financier, sociale ou environnementale) à l’endiguement des effets négatifs de l’état d’urgence sanitaire.

Le deuxième projet de décret-loi établit l’état d’urgence sanitaire le vendredi 20 mars à 18H, jusqu’au 20 avril 2020 à 18H00, et prévoit la possibilité pour les autorités publiques de prendre toutes les dispositions requises pour qu’aucun individu ne quitte son domicile, à part en cas d’extrême nécessité. Tout type de rassemblement est de facto interdit.

Les deux projets seront traités lundi par la Commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants.

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