Convention entre la CNSS, l’Etat et la CGEM : Une nouvelle indemnisation mensuelle prévue

Cette nouvelle convention prévoit l’octroi d’une indemnité mensuelle nette de 2000 DH, en plus des allocations
familiales servies selon les dispositions réglementaires en vigueur, au profit des salariés déclarés à
la CNSS au titre de février 2020, relevant des entreprises affiliées à cette caisse, en situation
d’arrêt total ou partiel et ce pendant la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. Lesdits
salariés continueront de bénéficier de l’assurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la même
période. Les entreprises éligibles à cette mesure seront celles  ayant déclarées l’arrêt total de leur activité, dûment
constaté par les autorités locales et par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées
à la CGEM; ainsi que es entreprises ayant réduit leurs effectifs et dont la liste est validée par le comité technique
comme faisant partie des secteurs d’activité concernés par la crise.

Une deuxième mesure a été convenue prévoyant la prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle pour les entreprises qui s’engagent à ne pas réduire leurs
effectifs, déclarés au titre de février 2020, de plus de 20% et ce pour la période allant du 15 mars
2020 au 30 juin 2020. Pour cette mesure, les entreprises éligibles seront celles en difficulté qui sont proposées par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM, et dont le dossier est validé par le comité
technique issu du comité de veille économique.

Les mesures  pourront être renouvelées en fonction de la situation épidémiologique du pays.