POUR PARER AU CORONAVIRUS : VOICI CE QUE L’ON A ADOPTÉ, DANS LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS, SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET AUX PROCÉDURES DE SA DÉCLARATION

HIBAPRESS- RABAT

Hier à la Chambre des Représentant il a été question de discuter pour approuver une décision ayant trait aux dispositions qui caractérisent l’état d’urgence sanitaire et ses procédures en temps de coronavirus, une mise en marche salutaire notamment pour le pays.

Aussi, et pour mieux saisir la situation, la Commission de l’Intérieur, des Collectivités territoriales, de l’Habitat et de la Politique de la ville à la Chambre des Représentants a adopté, hier mercredi, à l’unanimité le projet de loi N° 23.20 portant approbation du décret-loi n° 2.20.292 publié le 28 Rajab 1441 (23 mars 2020) portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Ce projet, qui a été présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, vient parachever la procédure, prévue par la Constitution, en particulier l’article 81, en soumettant le décret-loi précité au Parlement pour approbation.

Il intervient aussi après la publication au bulletin officiel numéro 6867-bis du 24 mars 2020 du décret-loi portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, un texte qui a été adopté à l’unanimité par les deux Commissions concernées à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers le 23 mars 2020.

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