VOICI LES TROIS PRINCIPAUX PROJETS DE LOI QUE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS A APPROUVÉ

HIBAPRESS- RABAT

La Chambre des Représentants a approuvé, avant-hier jeudi lors d’une séance publique, trois projets de loi relatifs à l’état d’urgence sanitaire.

Selon un communiqué de la Chambre des Représentants, il s’agit du projet de loi N° 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, du projet de loi N° 26.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs et du projet de loi N° 27.20 portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales au cours de la période de l’état d’urgence sanitaire.

Les deux projets de loi N° 23.20 et 26.20 interviennent dans le cadre de l’article 81 de la Constitution, après l’approbation de ces deux décrets-lois par les deux Commissions compétentes à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers et leur publication au Bulletin Officiel.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaaboun a noté que les procédures prises, dans le cadre du décret-loi N° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs, intervient dans le cadre d’une batterie de mesures urgentes entreprises pour la lutte contre les impacts négatifs du coronavirus (Covid-19) sur tous les secteurs vitaux de l’économie nationale, que malgré la conjoncture actuelle, le Royaume maintient la confiance des institutions financières internationales, ce qui lui permet de recevoir un investissement extérieur avec des conditions appropriées.

 

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