FRANCE: PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION « SIMPLIFIE »

La France est sorti au grand jour avec son Projet de Loi Asile et Immigration qui, même s’il n’est pas porté au cœur par certains, n’en demeure pas moins qu’il aura ses objectifs positifs comme il va comporter des lacunes qui pourront bien être renforcées avec le temps, tant que la volonté de la France est de solliciter la belle manière pour mieux accueillir et traiter les immigrants, tout aussi bien de leur laisser une marge de manœuvre pour mieux traiter leur situation dans la dignité qui se doit. Toujours est-il, Les tensions entre le gouvernement Philippe et les Associations d’aide aux migrants semblent ne point s’apaiser de sitôt, du moment que le Projet de Loi Asile et Immigration, porté par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, est au menu du Conseil des ministres du 21 février, une Réunion qui va connaitre des cas de force majeure si le Texte est établi sur les recommandations en vigueur..Ce texte veut d’une part « amplifier la réduction des délais de procédure d’asile », « renforcer l’effectivité et la crédibilité de la lutte contre l’immigration irrégulière » et « simplifier le droit au séjour » des étrangers en situation régulière, selon le texte dans sa version soumise au Conseil d’État.Le texte présenté par Gérard Collomb est divisé en trois volets : l’asile et l’accueil, la lutte contre l’immigration irrégulière et le séjour et l’intégration.Toutefois, au premier abord,la ligne directrice est de réduire à six mois (contre onze environ) le délai d’instruction de la demande, recours compris. Pour cela, une réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France est prévue.Au-delà, le dossier sera traité, mais pourra l’être « en procédure accélérée ». L’objectif est de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.Secondo,le délai de détention dans les centres de rétention administrative de 45 jours à 90 jours, voire 135 si « obstruction », est le premier point qui a soulevé le hic et pour cause, « Allonger la durée de la rétention à 90 jours, c’est prendre le risque de renforcer la maltraitance et les difficultés que peuvent rencontrer ces personnes dans le Centre de Rétention qui vont le percevoir plus comme une punition que comme autre chose », expliquait sur RFI Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade. Autre point de désaccord : l’accélération des procédures d’examen des demandes d’asile. De 120 à 90 jours pour la durée du délai dans lequel une demande peut être déposée après l’entrée en France. Le même raisonnement est appliqué pour la formulation d’un recours à la Cour Nationale du Droit d’asile : plus que 15 jours, au lieu d’un mois.De ce fait et à deux jours de la présentation en Conseil des ministres du Projet de Loi sur l’Asile et l’Immigration critiqué au sein même de la majorité pour sa logique répressive, Le Premier ministre s’est employé à mettre en valeur le volet humaniste de la politique du gouvernement envers les réfugiés et les étrangers admis au séjour.

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