UE-MAROC-PÊCHE:LA COMMUNAUTÉ DES JURISTES SE MOBILISE EN FAVEUR DU MAROC

A moins d’une semaine de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui doit se prononcer le 27 février sur la validité de l’accord de pêche Maroc-UE, la communauté des juristes se mobilise pour attirer l’attention sur les conséquences d’un arrêt qui transgresserait les limites de l’intervention de la Cour et entacherait l’impartialité de ses magistrats.L’élément déclencheur de cet élan sont les dernières conclusions de l’avocat général de la CJUE qui, se basant sur des assertions extrajudiciaires et un raisonnement aporétique, veut impliquer la Cour dans une querelle d’ordre politique, ce qui constitue une violation du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs.Pour ces juristes, le devoir de la Cour est de redresser les failles, particulièrement dans cette affaire, de faire respecter les normes juridiques européennes et dire le droit, sans entrer dans des considéations abusives et rappeler que les ministres de l’Agriculture et de la Pêche des 28 États membres de l’Union européenne réunis en Conseil, lundi à Bruxelles, ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc.L’accord actuel, qui arrivera à expiration le 14 juillet prochain, est entré en vigueur en 2014 pour une durée de 4 ans. Il donne accès aux navires européens à la zone de pêche atlantique du Royaume en échange d’une contrepartie financière de 30 millions d’euros par an financés par l’UE et 10 millions d’euros comme contribution des armateurs.

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