DEMAIN JEUDI, LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT EXAMINERA 02 PROJETS DE LOI ET DES PROPOSITIONS DE NOMINATION À DES HAUTES FONCTIONS

HIBAPRESS-RABAT- COMMUNIQUÉ

Demain jeudi, au début de ses travaux le Conseil de gouvernement, qui va se tenir sous la présidence du chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani, suivra un exposé du ministre Délégué Auprès du ministre de l’Intérieur sur la mise en application de la Loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives et sur la création du Portail national.

Le Conseil examinera, par la suite, un Projet de Loi portant modification et complément de la Loi relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, avant de passer en revue deux Projets de Décrets dont le premier porte sur l’application des dispositions de l’Article 13 de la Loi organique relative à l’organisation et la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres.

Le second Projet de Décret porte sur l’interdiction aux navires de pêche, dont la capacité est supérieure à 15 Unités de mesure, d’utiliser le chalut de fond dans certaines zones maritimes en Méditerranée.

Le Conseil se penchera ensuite sur les propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’Article 92 de la Constitution.

 

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