NOUVELLE DIMENSION : TRANSFERT DES ACTIFS ENTRE L’ONEE ET MASEN. LE PERSONNEL CONTINUERA DE BÉNÉFICIER DES MÊMES PRESTATIONS

HIBAPRESS-RABAT- COMMUNIQUÉ

Dans son article 4, la loi 38-16 précise que chaque installation ENR à la société MASEN SA est accompagnée du transfert du personnel de l’ONEE affecté aux activités de ladite installation, à l’exception du personnel qui souhaiterait maintenir ses fonctions au sein dudit office après avis favorable de ce dernier.

Le personnel transféré sera intégré au sein de la société MASEN SA dans les mêmes conditions appliquées au personnel de cette dernière.

Toutefois, la situation conférée au personnel visé ci-dessus, ne saurait en aucun cas être moins favorable que celle dont jouissent les intéressés au sein de l’ONEE, à la date du transfert, notamment en ce qui concerne les salaires, les indemnités et primes relatives à la situation statutaire, la couverture médicale et le régime de prévoyances sociales.

Le personnel transféré à la société MASEN SA continue à être affilié pour le régime des pensions aux caisses auxquelles il cotisait à la date de son transfert.

La durée des services effectués par ledit personnel à l’ONEE est considérée comme ayant été passée au sein de la société MASEN SA.

Ledit personnel continue de bénéficier des prestations des œuvres sociales de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau potable.

 

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