CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS: APPROBATION, À LA MAJORITÉ, DU PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION AUX HAUTES FONCTIONS. LES NOUVELLES MODIFICATIONS

HIBAPRESS-RABAT-COMMUNIQUÉ

La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, hier mardi en séance plénière, le projet de loi organique n° 08.21 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

A cet égard, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration Mohamed Benchaâboun a indiqué que ce texte vise à modifier et compléter la liste des Etablissements et des Entreprises publics cités dans les annexes n° 1 et n° 2 jointes à la loi organique n° 02.12, par l’introduction du « Fonds d’investissement Mohammed VI » dans la liste des Entreprises publiques stratégiques, dont la nomination de responsables fait l’objet de délibération au Conseil des ministres.

Les dispositions de ce projet concernent la modification de l’appellation de la « Fondation Hassan II pour les Oeuvres sociales des Agents d’Autorité du ministère de l’Intérieur », figurant dans la liste des Etablissements publics stratégiques dont la nomination de responsables fait l’objet de délibération au Conseil des ministres, par l’appellation « Fondation Hassan II pour les Oeuvres sociales des Agents d’Autorité et des Fonctionnaires du ministère de l’Intérieur », en ajoutant l’expression « fonctionnaires », suite à la réorganisation de cet Etablissement.

Le projet de loi entend également, selon M. Benchaâboun, modifier l’appellation de « Instance financière marocaine en charge du projet du pôle financier de Casablanca », qui est inscrite dans la même liste, par l’appellation de « Instance du pôle financier de Casablanca », ainsi que la modification de l’appellation « Conseil général de l’Equipement et des Transports », par l’appellation « Conseil général de l’Equipement, des Transports, de la Logistique et de l’Eau ».

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