USA : La Cour suprême tranche en faveur de Google

Hibapress

La Cour suprême des Etats-Unis a tranché lundi en faveur du géant de la technologie dans sa bataille autour des droits d’auteurs et l’utilisation des logiciels, avec son rival Oracle.

La plus haute juridiction américaine a statué par six voix contre deux en faveur de Google dans ce différend de longue date.

Selon le site d’informations « Axios », la décision du tribunal confirme l’argument de Google selon lequel son utilisation du langage de programmation originaire d’Oracle, API Java, était équitable, mettant fin à ce que de nombreux acteurs du secteur considéraient comme une menace pour l’interopérabilité des logiciels.

Les juges ont entendu les plaidoiries en octobre 2020. Lorsque Google a construit Android, il a incorporé l’interface de programmation (API) pour Java, alors propriété de Sun Microsystems. Oracle a acheté Sun en 2010 et ensuite intenté un procès en justice contre Google.

Avant le verdict de la Cour suprême, les deux protagonistes ont obtenu tour à tour des victoires au niveaux de juridictions inférieures. Tout récemment, la cour d’appel fédérale s’est prononcée en faveur d’Oracle en 2018, précipitant le recours par Google à la Cour suprême.

« La copie par Google de l’API Java SE, qui n’incluait que les lignes de code nécessaires pour permettre aux programmeurs de mettre leurs talents acquis au service d’un programme nouveau et transformateur, était une utilisation équitable de ce matériel. Une question de droit », a tranché la Cour.

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