la Commission des Acteurs du Football de la FIFA valide les mesures clés d’un troisième train de réformes. Détails

HIBAPRESS-RABAT-FIFA

À l’occasion de sa séance tenue le 14 mai 2021 par visioconférence, la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, présidée par Victor Montagliani, a poursuivi son travail de réforme du système des transferts en validant les mesures clés d’un troisième train de réformes.

Faisant suite aux nombreux échanges avec les parties prenantes du football professionnel, qui ont eu lieu de février à avril 2021, et à l’accord conclu par la suite quant aux objectifs du groupe de travail sur le système des transferts, la Commission des Acteurs du Football a confirmé aujourd’hui un certain nombre de principes généraux :

Principes généraux du troisième train de réformes approuvés par la Commission des Acteurs du Football

1) Transfert international de joueurs mineurs

Exception humanitaire :examiner l’exception humanitaire prévue à l’art. 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTJ) et la possibilité d’assouplir ou de moderniser son application afin de mieux prendre en compte les circonstances des cas réels rejetés.

Essais : envisager un cadre réglementaire pour les essais de joueurs afin d’établir une certaine sécurité juridique et de protéger les mineurs (ainsi que les footballeurs dans leur ensemble) face à l’exploitation.

Académies privées : envisager la possibilité de revoir et moderniser la réglementation applicable aux académies privées (actuellement visée par l’art. 19bis du RSTJ) opérant hors du cadre du football organisé.

Protection des mineurs : envisager la possibilité de mettre en place des normes minimales de protection pour les joueurs mineurs faisant l’objet d’un transfert international.

2) Taille des effectifs (prêts)

Afin de combattre l’accumulation excessive de joueurs, les parties prenantes étaient convenues en février 2020 de nouvelles règles pour les prêts. L’entrée en vigueur de ces règles a toutefois été repoussée en raison de la pandémie de Covid-19. La commission est convenue que les nouvelles règles relatives aux prêts entreraient en vigueur au 1er juillet 2022.

3) Périodes d’enregistrement (« périodes de transferts »)

Assouplissement de la durée des périodes d’enregistrement : assouplir la durée allouée chaque saison aux périodes d’enregistrement.

Calendrier du football : redéfinir la corrélation entre (i) la date de début de la saison, (ii) la date de début du championnat national (ou de la principale compétition nationale) et (iii) l’ouverture et la clôture de la première période d’enregistrement d’une saison.

Fin des périodes d’enregistrement : envisager davantage de possibilités d’enregistrer un joueur sans contrat en dehors des périodes d’enregistrement.