L’augmentation de la durée Projet de Loi asile-immigration de rétention inquiète le Conseil de l’Europe

Le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a adressé un courrier au président de l’Assemblée Nationale François de Rugy et à la Commission des Lois, les exhortant à « rejeter » l’augmentation de la durée maximale de la rétention prévue dans le projet de loi « Asile et Immigration ».

Dans une lettre, rendue publique mardi, le Commissaire Letton a écrit le 8 mars à François de Rugy et à la présidente de la Commission des Lois à l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, se disant « fortement préoccupé par l’augmentation de la durée maximale de rétention à 90 jours, pouvant être portée à 135 jours dans certains cas ».

Dans ce texte, Nils Muižnieks « exhorte » les présidents de l’Assemblée et les Parlementaires de la Commission des Lois « à rejeter » ce point du projet de loi.

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