LA VISION DE LA CGEM POUR LA NOUVELLE LOI DE FINANCES S’ARTICULE AUTOUR DE 03 GRANDES ORIENTATIONS MAJEURES

HIAPRESS-RABAT-COMMUNIQUÉ

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a dévoilé ses recommandations pour le projet de Loi de finances 2022. Les orientations globales de la CGEM portent essentiellement sur la préservation de la compétitivité des entreprises, l’équilibre dans les trésoreries de ces dernières et le renforcement des mécanismes de confiance entre l’administration et le contribuable.

Les propositions émises par la CGEM répondent principalement aux défis liés à la relance économique post-Covid et aux ambitions du Nouveau Modèle de Développement, qui appelle non seulement à mobiliser des recettes pour le financement des politiques et des investissements publics, mais également à orienter la fiscalité en faveur de la solidarité, de l’innovation, de la compétitivité et de la durabilité.

La vision de la CGEM pour la nouvelle loi de finances s’articule autour de trois grandes orientations à savoir:

1-La préservation de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, à travers, entre autres, l’allègement de la pression fiscale, la revue de la taxation des intrants à l’import, la mise en place d’une fiscalité verte pour favoriser une transition écologique responsable et la réduction des charges sociales. Dans ce sens, plusieurs mesures concrètes sont proposées comme :

-l’initiation de la baisse du taux de l’IS pour atteindre le niveau internationalement admis

-la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression dans les 5 ans

-la réforme des taxes locales constituant un réel frein à l’investissement au regard de la multitude des taxes et des redevances

-la généralisation d’une TVA à 10% sur les équipements solaires

-la mise en place d’un crédit d’impôt R&D ciblé.

2-La garantie de l’équilibre dans les trésoreries des entreprises tout en maintenant leurs capacités de financement, en accélérant la réforme de la TVA, qui représente l’épine dorsale de l’équilibre financier des entreprises;

3-Le renforcement des mécanismes de confiance entre le contribuable et l’Administration pour démocratiser la participation à l’impôt dans la transparence exigée des deux parties, en encadrant le contrôle et les sanctions.

La CGEM recommande de continuer à soutenir l’investissement du tissu productif à travers le renforcement de la commande publique en maintenant les budgets alloués, l’encouragement de la préférence nationale et l’orientation d’une quote-part significative aux TPMEs.

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